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Infos sur le certificat

  1. Valable dès
    Date de calcul des prestations du certificat d’assurance. Il remplace tous certificats antérieurs. Si vos données personnelles ont changé (état civil, adresse, etc.) veuillez en informer votre caisse de pension sans tarder.
  2. Salaire annuel AVS brut
    Le salaire annuel brut inclut la gratification et le 13ème salaire. Pour les employés qui ont un temps de travail irrégulier, le salaire peut être estimé au début de l’année et ajusté à la fin de l’année si nécessaire. Une différence maximale de 10 % est tolérée. (Art. 12 du Règlement de prévoyance)
  3. Le salaire assuré
    Le salaire assuré est la base de calcul pour les cotisations et les prestations. Il correspond normalement au salaire AVS brut diminué du montant de coordination. (Art. 13 du Règlement de prévoyance)
  4. Le taux de cotisation
    Il dépend de l’âge de l’assuré. (Art. 17 du Règlement de prévoyance)
  5. Les cotisations
    Les cotisations dépendent du salaire assuré et du taux de cotisation de l’assuré. La cotisation mensuelle de l’assuré est supportée à part égale par l’employé et par l’employeur. (Art. 19 du Règlement de prévoyance)
  6. Le capital vieillesse
    C’est le montant qui est versé à l’âge de la retraite ordinaire si l’assuré opte pour un paiement sous forme de capital. Si vous optez pour un paiement sous forme de capital, vous devez en informer impérativement la Caisse par écrit, au mois trois mois à l’avance, sinon une rente sera automatiquement versée. (Art. 29 du Règlement de prévoyance).
  7. La rente de vieillesse à l’âge de 64 / 65 ans
    C’est la rente projetée que vous recevrez à l’âge de la retraite ordinaire. Elle est calculée avec un salaire constant, un taux de 2 % et la longévité actuelle. (Art. 27 du Règlement de prévoyance)
  8. Rente d’invalidité
    Le montant annuel de la rente complète d'invalidité est défini en pour-cent du dernier salaire assuré risque.
  9. Rente de conjoint survivant
    Lorsqu’ un assuré décède, son conjoint ou partenaire survivant (Art. 36 du Règlement de prévoyance) a droit à une rente jusqu’à ce qu’il décède ou se remarie. (Art. 39 du Règlement de prévoyance) Lorsqu’un assuré est mis au bénéfice de la rente d'invalidité ou de vieillesse il a droit à une rente d'enfant pour chacun de ses enfants selon les conditions des articles 36 à 39 du Règlement de prévoyance.
  10. Rente d’enfant
    Lorsqu’un assuré est mis au bénéfice de la rente d'invalidité ou de vieillesse il a droit à une rente d'enfant pour chacun de ses enfants selon les conditions des articles 38 à 40 du règlement. En cas de décès l’orphelin a aussi droit à une rente équivalente à la rente d’enfant.
  11. Capital décès
    Un capital-décès est dû aux ayants droits si aucune rente conjoint survivant ou rente partenaire n’est ouverte. (Art. 44 à 46 du Règlement de prévoyance)
  12. Prestation de libre-passage
    C’est l’avoir de l’assuré à la date de l’émission du certificat. (Art. 46 à 50 du Règlement de prévoyance).
  13. Encouragement à la propriété du logement (Art. 57 et 58 du Règlement de prévoyance)
    • Vous renseigne sur le montant disponible pour une acquisition, pour un remboursement d’hypothèque ou pour une mise en gage de votre logement principal.
    • Le montant qui a été utilisé à ce sujet.
    • Si une mise en gage a été faite ou pas.
  14. Prestations en cas de divorce
    C’est le montant retiré de la prestation de libre passage en cas de divorce.
  15. Rachat de prestation
    Pour connaître le montant maximal de rachat, vous pouvez envoyer une demande de formulaire par E-mail à la Caisse de pension en cliquant ici

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